Conditions générales de vente

Resto Impression est un site édité par la société MELANGECOM, SAS au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 44331504900074 , dont le siège social est situé au :
33 rue Maurice Gunsbourg, 94200 IVRY-SUR-SEINE

Les rapports de la société MELANGECOM (ci-après « La Société ») avec ses clients (ci-après « Le Client ») sont régis par les présentes conditions générales de vente. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées à partir du site www.resto-impression.com.

1. COMMANDES

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et emporte renonciation à toute application de conditions générales d’achat du Client.
Un accusé de réception est automatiquement envoyé par e-mail après validation de la commande.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi jusqu’à 18h. Passé cet horaire, elles sont considérées comme reçues le jour ouvré suivant.
Le délai de fabrication débute à partir de la validation des fichiers par notre service prépresse.

La Société s’efforce de garantir un accès au site disponible 24h/24, 7j/7. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable en cas d’interruption de service ou de bug.

Des frais de 25 € HT peuvent être appliqués en cas d’annulation d’une commande non encore produite, notamment si les fichiers transmis sont inexploités ou non conformes.

Toute demande d’annulation devra être transmise par mail. Si la commande n’a pas été lancée en production, elle pourra être annulée. Dans le cas contraire, des frais pourront être facturés.

2. PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros HT (TVA 20 %). Ils peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Les devis personnalisés sont valables 3 mois à compter de leur date d’émission.

3. MOYENS DE PAIEMENT

Le règlement s’effectue :

En ligne par carte bancaire

Par virement bancaire

En espèces (sur place)

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

4. FACTURATION

Les factures sont envoyées par e-mail dès la finalisation de la commande.

5. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Tout changement d’adresse est possible uniquement avant l’expédition.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de :

Problèmes techniques (panne machine)

Rupture de stock matière

Fichiers non conformes

La Société s’engage à rembourser le Client en cas de rupture ou panne machine dépassant une semaine.

Le délai de production commence à réception du paiement et de fichiers conformes.

Les marchandises voyagent aux risques du destinataire, même en cas de livraison franco de port. À la réception, il appartient au Client de vérifier l’état du colis et d’émettre des réserves si nécessaire.

6. RÉCLAMATIONS

Tout colis endommagé ou ouvert doit faire l’objet d’une réserve immédiate lors de la livraison, puis d’un mail avec photos dans les 48 heures.

Un litige avec un transporteur ne peut justifier un non-paiement de la commande.

Les réclamations qualité doivent être adressées dans un délai de 7 jours après réception de la commande, accompagnées de photos à l’appui.

7. VALIDATION DES FICHIERS

Le Client est seul responsable du contenu fourni et garantit disposer des droits sur les éléments transmis (textes, logos, images…).

Les fichiers doivent impérativement respecter les instructions techniques disponibles sur chaque fiche produit.

La Société se réserve le droit d’adapter les fichiers pour les rendre conformes aux contraintes techniques.

8. UTILISATION DES DONNÉES

La Société se réserve le droit d’utiliser les visuels transmis pour illustrer ses réalisations (site, réseaux sociaux).

Si vous souhaitez que vos fichiers restent confidentiels, il vous suffit de nous en informer par mail avec votre numéro de commande.

9. JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.